MENTIONS LEGALES:

Raison sociale : JOINT DUAL
Forme juridique : SAS
Adresse : Parc de sans souci 100 ALLEE DES ORMEAUX 69578 LIMONEST CEDEX
Capital : 210 000€
N° téléphone : 04 78 66 46 30
Adresse électronique : accueil@jointdual.com
RCS : 966 501 447 N° TVA : FR44 966501447

Coordonnées de l'hébergeur du site :
VISIATIV
26 rue Benoît Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
N° télephone:04 78 87 29 29

Conditions générales de vente:
EXPEDITIONS DES MARCHANDISES
Nous honorons les commandes en délais courts, dans la limite toutefois de nos stocks disponibles ; pour les expéditions urgentes, assurez-vous préalablement de la disponibilité des articles correspondants. Les expéditions en DOM-TOM, CEE ou tout autre pays sont possibles ; elles nécessitent cependant un règlement de la marchandise avant expédition par “virement SWIFT”. Ce mode de règlement international est le plus simple et le plus rapide ; nous consulter.
MODES DE TRANSPORT
Nos commandes sont expédiées en messagerie et confiées à deux transporteurs nationaux. Pour les commandes d’un montant inférieur à 1000€ HT, nous ajoutons le montant du transport au total de la facture = PORT AVANCE. Pour les commandes d’un montant supérieur à 1000€ HT, nous prenons cette fois l’intégralité du coût du transport à notre charge = FRANCO.
• Attention, les commandes de mise en cadres et de débits seront traitées en PORT PAYANT
• Attention, notre FRANCO s’entend jusqu’aux frontières hexagonales françaises seulement.
MODES DE REGLEMENT
Notre minimum de facturation est de 40€. Règlement de la première commande : la première commande est stipulée payable au comptant ; ce premier règlement pourra s’effectuer selon les possibilités suivantes : - par virement, par chèque bancaire ou bien par Carte Bleue dès la commande, - en contre-remboursement, Pour les commandes d’un montant supérieur à 1500€ HT, possibilité de règlement de la moitié de la facture avant le départ des marchandises puis paiement du solde à définir ; nous consulter. (Nous vous remercions de nous expédier en même temps un RIB d’ouverture de compte). Règlement des commandes suivantes : après ouverture du compte générée par le règlement de votre première commande, nous vous proposons au choix : - paiement au comptant : facture payable dès réception avec escompte possible de 2 %. - paiement à 45 jours fin de mois : par chèque, par virement ou encore par traite (avec ou sans acceptation). - paiement à 60 jours fin de mois : par chèque, par virement ou par traite (avec ou sans acceptation). En cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, tout professionnel est débiteur non seulement des pénalités de retard mais aussi d’une indemnité forfaitaire de 40 €.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
JOINT DUAL se réserve, jusqu’au complet paiement du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé restera acquis à JOINT DUAL à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait. Le risque de perte et de détérioration est transféré à l’Acquéreur dès la livraison des produits commandés.
• Attention : la procédure d’ouverture de compte sera à refaire pour tous les dossiers non mouvementés depuis plus de 2 ans.
RETOUR DES MARCHANDISES
• Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après avis du service qualité, et dans un délai de 1 mois maximum à compter de la réception. La reprise s’effectue sous forme d’avoir avec une moins-value de 10%, à réception des marchandises en nos ateliers et sous contrôle de leur bon état.
• Attention : la marchandise voyage sous votre responsabilité, par conséquent aucun avoir ne sera émis si la marchandise est réceptionnée abîmée.
CLAUSES PARTICULIERES
• Les présentes conditions de vente, générales et particulières, tiennent lieu de loi aux parties. Toutes autres clauses et conditions d’achat, manuscrites ou imprimées, ne nous seront opposables qu’autant qu’elles auront fait l’objet d’une acceptation formelle signée par nous.
• Conformément à l’article 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 3 fois le taux de l’intérêt légal.
• En cas d’impayés ou de remise de dossier à un service contentieux, les frais vous seront facturés.
• En cas de problème avec l’un de nos articles, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de l’article défectueux, aucune indemnité ne pouvant être demandée à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit ; de la même façon, notre responsabilité ne peut être engagée dans le cadre de la mise en œuvre défectueuse de l’un de nos articles, mise en œuvre que nous ne contrôlons pas.
• Toute commande enregistrée chez nous vaut acceptation sans réserves de l’ensemble de ces conditions ; en cas de litige, le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.